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Conseil communautaire

23 avril @ 20 h 00 min - 22 h 00 min

Ordre du jour :

  • Information sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Compétence Sociale
    • Intervention de la CAF – Convention Territoriale Globale – et de la MSA – Charte Familles
    • Modification de contrat en cours d’exécution Marché de Travaux Pôle Petite Enfance à Conlie lots 5 et 9
    • Tarification des Établissements Accueil Jeunes Enfants
  • Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de stockage et de séchage de bois déchiqueté à la SCIC Bois Bocage Energie
  • Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1714 située dans la ZA de Tennie
  • Administration Générale :
    • Validation du nouvel organigramme issu de la réorganisation des services
    • Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre de la mutation de la personne recrutée en qualité de Responsable ressources humaines/Assistante de direction
    • Compléments sur les modalités d’indemnisation des frais de déplacement
    • Modalités d’application du temps non complet et du temps partiel
    • Étude de faisabilité ressourcerie : validation du cahier des charges et demandes de subventions Leader et ADEME
    • Convention avec le collège Paul Scarron dans le cadre de la Classe Orchestre (sous réserve)
    • Décision modificative au budget annexe « Petite Enfance »
  • Affaires et questions diverses

Détails

Date :
23 avril
Heure :
20 h 00 min - 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone :
02 43 52 11 67
E-mail :
contact@4cps.fr
Site Web :
www.4cps.fr

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
+ Google Map
Téléphone :
02 43 52 11 67