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Conseil communautaire
12 décembre 2022 @ 18 h 00 min - 19 h 30 min
Ordre du Jour de la séance :
- Installation du délégué communautaire suppléant pour la commune de Rouessé Vassé,
- Vente du bâtiment blanc dans la ZA du Bois des Cours à Sillé le Guillaume à la société Profibois (sous réserve),
- Création d’un poste de vacataire pour la référence Santé, obligatoire dans les Multi-Accueil de Sillé et Conlie,
- Validation de la CTG pour signature,
- Tarifs de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2023,
- Tarifs de prestation SPANC 2023 (sous réserve),
- Avenant pour la modification de la périodicité d’évolution des tarifs avec Paprec,
- Avenant au contrat de reprise de la filière plastique avec Valorplast,
- Désignation des élus au Comité social territoriale (CST) : 3 titulaires et 3 suppléants,
- Augmentation du temps de travail de l’animatrice de l’espace emploi,
- Effacement de dettes,
- Convention de partenariat technique et financier 2023 – 2024 avec Sarthe Tourisme pour le flux vision tourisme,
- Demandes de subventions DETR, DSIL 2023
- Projet éducatif territorial (PEDT),
- Budgets 2022 : Décisions modificatives,
- Don de l’Harmonie Municipale à la Maison de la Musique de la 4CPS,
- Allocations compensatrices définitives 2022 et provisoires 2023 / TPU,
- Affaires diverses,
- Questions orales.
Chaque membre est invité à se munir de son propre stylo.