Conseil communautaire
25 novembre 2019 @ 20 h 00 min - 22 h 00 min
- Compétence Sociale :
- Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 : approbation et signature
- Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils
- ALSH : Subventions aux ALSH de Chaufour Notre Dame et St Germain de Coulamer
- Compétence Environnement :
- Gestion des Déchets :
- Contrat avec Eco Mobilier
- Compétence Développement économique :
- Renouvellement de la convention de location du Télécentre avec Fréquence Sillé
- Point d’avancement sur la maison médicale de Tennie
- Compétence Tourisme :
- Fixation du montant des redevances pour les sous-concessionnaires et signature des conventions de sous-occupations temporaires à Sillé Plage
- Administration Générale :
- Attribution de Compensation définitive 2019
- Budget annexe Zone d’Activité de Bernay :
- Création
- Vote du budget
- Versement d’une avance du budget principal
- Proposition d’adhésion aux services SVP
- Contrats de prestations Logiciels comptabilité, paie, facturation & logiciel de gestion des absences
- Demande de prorogation Fonds de concours aménagement centres bourgs
- Attribution des marchés : délégation au président
- Décisions Modificatives n°3 au budget général et n°1 au budget annexe Transfert ZA
- Admissions en non-valeur budget général et budget annexe Gestion des Déchets
- Affaires et questions diverses
