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Conseil communautaire

11 mars 2019 @ 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour :

  • Vote des Budgets primitifs 2019 du budget principal et des budgets  annexes  (Gestion des Déchets – SPANC – Petite Enfance – Sillé Plage – Production d’Electricité – ZA Sillé – ZA Conlie – ZA Transfert),
  • Compétence sociale :
    • Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022
  • Compétence environnement  :
    • Attribution marché de tri sélectif extension des consignes de tri
    • Lancement d’un groupe de travail sur la gouvernance GEMAPI en régie, puis adhésion à un groupement de commande pour l’étude juridique de gouvernance relative à l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Sarthe amont.
  • Administration Générale :
    • Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sillé-le-Guillaume : position sur la vacance d’un bureau suite au départ d’un ostéopathe
    • Vote des taux d’imposition 2019  – sous réserve réception notification état 1259 –
    • Participations et contributions 2019 aux organismes de regroupement
    • Transfert des emprunts MSA et CREDIT AGRICOLE contractés pour le financement du Pôle Petite Enfance de Conlie  du Budget Général vers le Budget Annexe Enfance Jeunesse
    • Modification imputation comptable subvention sur le budget général.
  • Affaires et questions diverses

Détails

Date:
11 mars 2019
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
+ Google Map
Téléphone :
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone :
02 43 52 11 67
E-mail :
contact@4cps.fr
Site :
www.4cps.fr