Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs / usagers, la 4CPS s’engage à mettre en œuvre des traitements conformes au RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a ainsi pour objet d’informer les utilisateurs du site internet contactant les services de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ, des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont traitées.

1. Responsable du traitement (Qui est responsable du traitement de vos données ?)

Le responsable du traitement est la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ, représentée par sa Présidente en exercice Valérie RADOU.
• Adresse postale : 4 rue de Gaucher – 72240 CONLIE
• Téléphone : 02 43 52 11 67
• Site internet : www.4cps.fr

2. Finalités du traitement (Pourquoi vos données sont-elles collectées ?)

La 4CPS collecte vos données pour :
• Répondre à vos demandes ;
• Vous recontacter si nécessaire,
• Améliorer la qualité de nos services.

3. Base légale du traitement (Sur quels fondements vos données sont-elles traitées ?)

Le traitement repose sur les missions d’intérêt public dont nous sommes investis, et dans certains cas sur votre consentement.

4. Catégories de données collectées (Quelles sont les données collectées ?)

Nous recueillons vos noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses email pour répondre à vos sollicitations.
Ces données ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers.
Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre canal (en vous rendant physiquement au siège de la Communauté de communes ou en appelant le 02 43 52 11 67).

5. Durée de conservation des données (Combien de temps sont conservées vos données ?)

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement, des obligations légales ou réglementaires applicables, ainsi que des délais de prescription légaux. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Destinataires des données (Qui a accès à vos données ?)

Les destinataires de ces données sont la direction générale et les services de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande.

7. Transferts de données hors Union européenne (Vos sonnées sont-elles transférées hors UE ?)

Vos données traitées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

8. Vos droits RGPD (Comment exercer vos droits ?)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits notamment d’accès, de rectification des données inexactes, de droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation, droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est applicable.

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Adressez votre demande par écrit au Délégué à la Protection des Données (DPO) :
• Par courriel dédié : dpo@sarthe.fr
• Par courrier postal : À l’attention du Délégué à la Protection des Données – 160 Avenue Bollée, 72000 Le Mans

Ou directement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ :
• Par courriel dédié : contact@4cps.fr
• Par courrier postal : À l’attention de la Présidente, Valérie RADOU – Pôle Intercommunal, 4 rue de Gaucher 72240 CONLIE

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ ou son DPO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Spécificités relatives aux enregistrements des appels téléphoniques

La 4CPS met en œuvre un dispositif d’enregistrement des appels téléphoniques, sur trois postes d’accueil identifiés au sein de la Communauté des Communes, afin de :
• Évaluer et améliorer la qualité de l’accueil téléphonique et du service rendu aux usagers ;
• Assurer le suivi et la bonne compréhension des demandes formulées par les usagers ;

Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 §1 e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), consistant à assurer un accueil et un service de qualité aux usagers.

Catégories de données collectées et durées de conservation

Dans le cadre de l’enregistrement des appels, les données suivantes peuvent être collectées
• La voix des interlocuteurs ;
• Le contenu des échanges téléphoniques ;
• Les informations communiquées spontanément par l’appelant au cours de la conversation ;
• Les données techniques liées à l’appel (date et heure de l’appel ; durée de l’appel ; numéro de téléphone (si non masqué et transmis par l’opérateur) ; identification du poste d’accueil concerné).

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ invite les usagers à ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.
Vos enregistrements téléphoniques sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimés automatiquement.
En cas de litige ou de réclamation, les enregistrements strictement nécessaires peuvent être conservés jusqu’à la clôture de la procédure concernée.

Destinataires des données

L’accès aux enregistrements est strictement limité aux personnes habilitées, au sein de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ aux responsables hiérarchiques chargés du suivi de la qualité de service et les agents expressément habilités à assurer le traitement des réclamations ou des litiges.

Sous-traitants techniques

Le système d’enregistrement est fourni et maintenu par un studio d’enregistrement (l’opérateur de téléphonie Unyc) agissant en qualité de sous-traitant technique.
Ce prestataire intervient uniquement pour l’installation et le support technique du dispositif. Il n’a pas accès au contenu des enregistrements téléphoniques, sauf intervention exceptionnelle nécessitant un accès temporaire, dûment autorisée et encadrée par le responsable de traitement.
Les accès techniques éventuels sont tracés et soumis à une obligation de confidentialité.

Droits RGPD

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO à l’adresse dpo@sarthe.fr ou sur place au Pôle Intercommunal, 4 rue de Gaucher 72240 CONLIE.
Afin de permettre l’identification de l’enregistrement concerné, il vous est recommandé de préciser si possible lors de vos demandes de droits tout élément permettant d’identifier la conversation concernée (la date de l’appel, l’heure approximative, le numéro appelé ou appelant…).