4CPS

Syndicat Mixte Sarthe Amont : désignation de 2 suppléants,
Office de Tourisme intercommunal de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (régie dotée de la seule autonomie financière) : Vote du budget annexe « Régie tourisme – 4CPS » exercice 2022 pour la période 1er octobre au 31 décembre,
Programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat du Pays du Mans,
Marché pour le ménage de la MSP à Sillé le Guillaume,
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et l’aménagement de la ZA à Sillé le Guillaume : attribution du marché,
Avenant au marché de construction de la Maison du Tourisme à Sillé-Plage,
Prise en charge du chauffe-eau pour le RIE et avenant au bail de location avec l’association de gestion du restaurant inter-entreprises – modification de la délibération n° 2022099,
Dispositif ZoCOMIR – exonération CFE en faveur des établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au iii de l’article 1464 G du Code Général des Impôts,
Dispositif ZRCV – exonération de TFPB et CFE sur les commerces en zones de revitalisation des centres-villes,
Office de tourisme : Création de 2 postes permanents et 1 poste saisonnier,
Poste d’éducateur de jeunes enfants en alternance,
Service environnement : lancement de la consultation pour l’acquisition de sacs marqués,
Convention avec le SIRGEOM : participation financière 2022,
Répartition du FPIC 2022,
Effacements de dettes,
Affaires diverses,
Questions orales.