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Conseil communautaire

12 juillet 2018 @ 19 h 00 min - 20 h 30 min

Ordre du jour :

  • Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua) : Retrait de la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 pour non-respect de l’article L. 2121-21* du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le vote à bulletin secret et prise d’une nouvelle délibération.
  • Affaires et questions diverses

Détails

Date :
12 juillet 2018
Heure :
19 h 00 min - 20 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
Phone
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Phone
02 43 52 11 67
E-mail
contact@4cps.fr
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