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Conseil communautaire

12 juillet @ 19 h 00 min - 20 h 30 min

Ordre du jour :

  • Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua) : Retrait de la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 pour non-respect de l’article L. 2121-21* du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le vote à bulletin secret et prise d’une nouvelle délibération.
  • Affaires et questions diverses

Détails

Date :
12 juillet
Heure :
19 h 00 min - 20 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
Téléphone :
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone :
02 43 52 11 67
E-mail :
contact@4cps.fr
Site Web :
www.4cps.fr