Chargement Évènements
  • Cet évènement est passé.

Conseil communautaire

12 juillet 2018 @ 19 h 00 min - 20 h 30 min

Ordre du jour :

  • Approbation de la modification du PLU de la commune de Sillé-le-Guillaume (construction d’équipements sportifs dans la zone d’activité Ua) : Retrait de la délibération n°2018116DEL en date du 2 juillet 2018 pour non-respect de l’article L. 2121-21* du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le vote à bulletin secret et prise d’une nouvelle délibération.
  • Affaires et questions diverses

Détails

  • Date : 12 juillet 2018
  • Heure :
    19 h 00 min - 20 h 30 min
  • Catégorie d’Évènement:

Lieu

  • Pôle Intercommunal
  • 4 rue de Gaucher
    Conlie, 72240 France
  • Téléphone 02 43 52 11 67

Organisateur

  • Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
  • Téléphone 02 43 52 11 67
  • E-mail contact@4cps.fr
  • Voir le site Organisateur