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Conseil communautaire

13 décembre 2021 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min

Ordre du Jour de la séance :

  • Signature du CRTE,
  • Adhésion au Syndicat Mixte du Pays du Mans : désignation des délégués représentant la 4CPS,
  • Budgets 2021 : Décision modificative n°2 du budget général,
  • Effacement de dettes,
  • Allocations compensatrices 2022 / TPU,
  • Emprunt pour la ressourcerie,
  • Renouvellement du bail à la société STREGO au Télécentre,
  • Répartition des charges de personnels dans les budgets annexes,
  • École de musique : facturation au budget annexe « petite enfance » 2021,
  • Emprunts à transférer sur le budget « enfance jeunesse »,
  • Suppression d’un poste de technicien territorial et création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,
  • Suppression et création de postes sur le corps d’emploi des adjoints techniques,
  • Signature de la convention de partenariat entre la 4CPS et le Conseil Départemental de la Sarthe 2021/2023 pour l’organisation de l’intervention d’un conseiller numérique sur le territoire de la 4CPS,
  • Environnement : Tarifs du service « gestion des déchets » 2022,
  • Modification du règlement de fonctionnement des multi-accueils,
  • Modification des agréments des multi-accueils,
  • Subvention aux ALSH de Chaufour Notre Dame et Saint Germain de Coulamer pour l’année 2021,
  • Tarifs 2022 des CyberCentres,
  • Affaires diverses,
  • Questions orales.

Chaque membre est invité à se munir de son propre stylo et de son masque.

 

 

Détails

Date:
13 décembre 2021
Heure :
18 h 00 min - 20 h 00 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
+ Google Map
Téléphone :
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone :
02 43 52 11 67
E-mail :
contact@4cps.fr
Site :
www.4cps.fr