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Conseil communautaire

17 mai 2021 @ 17 h 30 min - 19 h 00 min

Ordre du Jour de la séance :

  • Etat d’avancement du PLUi de la 4CPS,
  • Contrat de partenariat avec la Chambre d’agriculture pour la réalisation du diagnostic agricole,
  • Suppression et création de postes,
  • Point sur le CRTE (Contrat de relance et de transition écologique),
  • Signature de la convention d’adhésion « Petites villes de Demain »,
  • Modification des statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du Parc d’Activités
    d’Intérêt Départemental de Maresché (PAID),
  • Projet de dissolution du Pays de la Haute Sarthe / structure porteuse du GAL Leader,
  • Convention de collecte des huiles minérales usagées,
  • Convention de collecte des textiles avec Refashion (ex « Eco-TLC »),
  • Effacement de dettes,
  • Cotisation au Pays de la Haute Sarthe,
  • Création d’un groupement de commande pour le marché « Traitement des déchets ménagers »,
  • Affectation des résultats 2020 du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé »,
  • Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2021,
  • Décision modificative du Budget principal exercice 2021,
  • Affaires diverses,
  • Questions orales.

Chaque membre est invité à se munir de son propre stylo et de son masque.

Détails

Date :
17 mai 2021
Heure :
17 h 30 min - 19 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des fêtes de Conlie
Place des Halles
Conlie, 72240
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Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Phone
02 43 52 11 67
E-mail
contact@4cps.fr
Voir le site Organisateur