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Conseil communautaire

12 mars @ 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour :

  1. Budgets primitifs 2018 (budget général, 8 budgets annexes)
  2. Création d’un budget annexe « Transfert ZA » et vote du budget 2018
  3. Demande de DETR 2018
  4. Compétence environnement :
    • Attribution du marché pour l’acquisition d’une Benne à Ordures Ménagères
    • Avenant à la convention avec l’éco organisme Eco DDS pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques
    • Modification de l’annexe du règlement de la déchèterie (horaires)
  5. Plan de Valorisation de L’Architecture et du Patrimoine (PVAP) : définition des modalités de concertation et constitution de la commission locale PVAP
  6. Administration générale :
    • Subvention à l’Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
    • Renouvellement du bail commercial passé entre la 4CPS et l’Association de gestion du Restaurant Inter-entreprises
    • Convention de mise à disposition de locaux au Pôle Petite Enfance de Conlie à la Protection Maternelle Infantile
    • Augmentation du temps de travail de 3 agents à temps non complet : postes de Chargé de mission développement économique, d’adjoint administratif (comptabilité) et d’adjoint technique (gardien de déchèterie)
    • Détermination des ratios promus/promouvables
    • Camping de la Forêt : Tarification location de draps
    • Avenant à la convention de sous occupation avec la SARL « Sillé Aventures »
  7. Affaires et questions diverses

Détails

Date :
12 mars
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone :
02 43 52 11 67
E-mail :
contact@4cps.fr
Site Web :
www.4cps.fr

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
+ Google Map
Téléphone :
02 43 52 11 67