Conseil communautaire
16 décembre 2019 @ 20 h 00 min - 22 h 00 min
- 1/ Compétence Sociale :
- Location de l’Espace RAM de Sillé le Guillaume
- ALSH : proposition d’avenant à la convention de délégation de gestion
- 2/ Compétence Environnement :
- Gestion des Déchets :
- Tarifs 2020 REOM – Sacs – Droits d’entrée
- Reprise des Journaux, Revues, magazines : signature du contrat avec Golbey/Norske
- Avenant au contrat VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastique
- SPANC :
- Convention d’entente avec la CC Loué Brûlon Noyen
- Modification du Règlement du SPANC
- Tarifs 2020 Contrôles installations ANC
- Tarifs de livraison des plaquettes de bois déchiqueté
- 3/ Administration Générale :
- Modification des statuts de la 4CPS :
- Compétences optionnelles : Retrait du Service de Portage de repas à domicile de l’intérêt communautaire
- Compétences facultatives : Retrait de la gestion du camping de la Forêt au 01/01/2020
- Location de la cellule n°3 – Bât locatif n°2 ZA CONLIE : Bail avec l’association Départementale Familles Rurales pour le service de portage de repas à domicile
- Gestion du personnel :
- Augmentation temps de travail d’un Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Ppal 2ème classe
- Reversements de salaires par les budgets annexes au Budget Général
- Subventions d’équilibre des budgets annexes 2019 « Enfance Jeunesse » et « Sillé Plage »Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes 2019
- Effacement de dettes
- Désignation d’un représentant de la 4CPS au conseil de surveillance du PGNS
- Attribution de marchés : délégations au président
- 4/ Affaires et Questions diverses
