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Conseil communautaire

16 décembre 2019 @ 20 h 00 min - 22 h 00 min

  • 1/ Compétence Sociale :
    • Location de l’Espace RAM de Sillé le Guillaume
    • ALSH : proposition d’avenant à la convention de délégation de gestion
  • 2/ Compétence Environnement :
    • Gestion des Déchets :
      1. Tarifs 2020 REOM – Sacs – Droits d’entrée
      2. Reprise des Journaux, Revues, magazines : signature du contrat avec Golbey/Norske
      3. Avenant au contrat VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastique
    • SPANC :
      1. Convention d’entente avec la CC Loué Brûlon Noyen
      2. Modification du Règlement du SPANC
      3. Tarifs 2020 Contrôles installations ANC
    • Tarifs de livraison des plaquettes de bois déchiqueté
  • 3/ Administration Générale :
    • Modification des statuts de la 4CPS :
      1. Compétences optionnelles : Retrait du Service de Portage de repas à domicile de l’intérêt communautaire
      2. Compétences facultatives : Retrait de la gestion du camping de la Forêt au 01/01/2020
    • Location de la cellule n°3 – Bât locatif n°2 ZA CONLIE : Bail avec l’association Départementale Familles Rurales pour le service de portage de repas à domicile
    • Gestion du personnel :
      1. Augmentation temps de travail d’un Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Ppal 2ème classe
      2. Reversements de salaires par les budgets annexes au Budget Général
    • Subventions d’équilibre des budgets annexes 2019 « Enfance Jeunesse » et « Sillé Plage »Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes 2019
    • Effacement de dettes
    • Désignation d’un représentant de la 4CPS au conseil de surveillance du PGNS
    • Attribution de marchés : délégations au président
  • 4/ Affaires et Questions diverses

Détails

Date :
16 décembre 2019
Heure :
20 h 00 min - 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
Phone
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Phone
02 43 52 11 67
E-mail
contact@4cps.fr
Voir le site Organisateur