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Conseil communautaire

29 avril 2019 @ 18 h 30 min - 20 h 30 min

Ordre du jour :

  1. Intervention de la Sté STUDEFFI : proposition d’accompagnement dans le cadre des contrats de fourniture d’énergie et d’études de consommations énergétiques
  2. Intervention du Syndicat Mixte de la Vègre des deux Fonds et de la Gée
  3. Compétence Tourisme : Demande de subvention 2019 de l’Office de Tourisme
  4. Compétence Environnement :
    • Projet de Contrat de Transition Écologique
    • SPANC : Choix du mode de gestion au 31/12/2019
  5. Compétence Développement économique :
    • Déploiement de la fibre optique : signature du Contrat Territoire Innovant
    • Avis Enquête publique SAS HUTTEPAIN ALIMENTS – Sillé-le-Guillaume
    • Télécentre : Convention location plateau 2 – Facturation reproduction de clés aux locataires
  6. Compétence Sociale :
    • Modification des lieux d’itinérance du RAM
    • Modification du règlement de fonctionnement des Multi accueils : Suppression de la limite des 12 jours d’autorisation d’absence – Dépassement horaire journalier
    • ALSH : Harmonisation de la grille tarifaire suite à la prise de compétence
  7. Administration Générale :
    • Délégation du PCAET au Pays de la Haute Sarthe
    • Délégation du droit de préemption à la commune de Bernay-Neuvy en Champagne
    • Ouverture des postes de Maîtresse de Maison au sein des Multi Accueils
    • Désignation d’un représentant élu au SIG Départemental
    • Recomposition de l’organe délibération des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux
    • Effacement de dettes
    • Attributions des marchés inférieurs à 90 000€HT
  8. Affaires et questions diverses

Détails

Date:
29 avril 2019
Heure :
18 h 30 min - 20 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
+ Google Map
Téléphone :
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone :
02 43 52 11 67
E-mail :
contact@4cps.fr
Site :
www.4cps.fr