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Conseil communautaire

28 février 2022 @ 17 h 30 min - 19 h 30 min

  • Approbation des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes.
  • Approbation des comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes
  • Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes,,
  • PLUi : lancement de la procédure,
  • Signature d’un avenant n°1 au marché portant sur l’élaboration d’une étude d’impact pour le PLUi,
  •  Commissions et Groupes de travail au sein du Pays du Mans,
  •  Renouvellement des conventions de partenariat avec la Région en faveur des réseaux d’accompagnement à la création – reprise d’entreprises et avec Initiatives Sarthe pour l’année 2022,
  • Convention de mise à disposition du Télécentre avec Fréquence Sillé,
  • Proposition d’accompagnement par la CCI Le Mans Sarthe pour la définition d’un plan intercommunal de développement économique (PIDE),
  • Demande de subvention au Conseil départemental de la Sarthe pour la réhabilitation du Gymnase à Conlie,
  • Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2022,
  • Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel,
  • Affaires diverses,
  •  Questions orales.

Chaque membre est invité à se munir de son propre stylo et de son masque.

Détails

Date :
28 février 2022
Heure :
17 h 30 min - 19 h 30 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Pôle Intercommunal
4 rue de Gaucher
Conlie, 72240 France
+ Google Map
Téléphone
02 43 52 11 67

Organisateur

Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Téléphone
02 43 52 11 67
E-mail
contact@4cps.fr
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