La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de l’attribution d’une sous-occupation temporaire du domaine pour l’exploitation d’une activité de rosalies sur le site naturel classé du Lac de Sillé-le-Guillaume.
📄 Télécharger le règlement de l’AMI
Contexte et cadre juridique
Le site du Lac de Sillé-le-Guillaume, incluant la parcelle cadastrée AL 10, relève du domaine privé de l’État et constitue un site naturel classé. Sa gestion est confiée à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire délivrée par l’Office National des Forêts (ONF).
La 4CPS est autorisée à conclure des conventions de sous-occupation, dans le respect d’une procédure de mise en concurrence garantissant la transparence et l’égalité de traitement des candidats.
Recommandations liées au classement du site
Le site est couvert par un plan de gestion établi par la DREAL Pays de la Loire (2016). Les projets proposés devront s’inscrire dans le respect de ce cadre environnemental et paysager, et contribuer à la valorisation touristique durable du site.
Modalités de la sous-occupation
- Localisation : parcelle AL 10 – commune de Sillé-le-Guillaume (0,608 ha),
- Durée : convention de sous-occupation de 11 ans, prenant fin le 31 décembre 2036, sans reconduction tacite,
- Redevance : 3 280,34 € nets de TVA pour l’année 2026, avec une revalorisation annuelle de 1,5 %.
Clause incitative – Reprise du fonds de commerce
L’actuel exploitant de l’activité est propriétaire du fonds de commerce existant. Il se déclare disposé à le céder au futur sous-occupant.
Cette reprise n’est pas obligatoire, mais un projet intégrant la continuité de l’activité pourra être apprécié favorablement afin d’assurer une transition fluide du service proposé aux usagers.
Contact fonds de commerce :
Mickaël TELLIER
📧 mickaeltellier72140@gmail.com
📞 06 85 40 48 65
Engagements attendus du candidat
- Garantir la sécurité des usagers (matériel conforme, procédures, assurance),
- Assurer un accueil de qualité et une exploitation respectueuse du site,
- Souscrire et assumer l’ensemble des abonnements et charges nécessaires.
Critères de sélection
- Qualité et cohérence du projet (sécurité, durabilité, expérience client) : 60 %,
- Expérience et compétences du candidat : 40 %.
Dépôt des candidatures
Les candidatures complètes devront être transmises au plus tard le mardi 10 février 2026 à 12h :
- Par courrier :
Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
4 rue de Gaucher – 72240 Conlie - Par courriel : economie.tourisme@4cps.fr
Le dossier devra comporter a minima une lettre de motivation, un descriptif détaillé du projet, les références et compétences du candidat ainsi que les garanties financières nécessaires.
