Enquête publique du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026.
Après une longue phase d’élaboration, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté en conseil communautaire le 8 septembre et le 24 novembre 2025.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.
Que contient le PLUi ?
Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui analyse le fonctionnement et les enjeux du territoire. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Ce projet constitue la base pour établir des règles d’utilisation du sol adaptées au territoire.
Il comprend les éléments suivants :
- Un diagnostic détaillé du territoire (population, logement, économie, agriculture, environnement…).
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les grandes orientations politiques.
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour guider les projets futurs.
- Un règlement écrit et graphique, définissant les règles de constructibilité selon les zones (urbaines, agricoles, naturelles…).
- Des annexes réglementaires : servitudes, risques, réseaux, patrimoine, documents environnementaux, etc
Périmètres délimités des abords
La création de trois périmètres délimités des abords dans les centres-bourgs de Bernay-Neuvy en Champagne, Domfront-en-Champagne et Tennie.
Ils concernent les éléments suivants :
- Bernay-Neuvy en Champagne : Eglise Saint-Laurent (bourg de Neuvy),
- Domfront en Champagne : Eglise Saint-Front et Presbytère (ancien),
- Tennie : Eglise Saint-Corneille et Saint-Cyprien, Motte et basse-cour médiévales.
Ils permettront d’adapter le régime des autorisations d’urbanisme au regard des enjeux relatifs à ces monuments.
Abrogation des cartes communales
L’Abrogation des cartes communales de Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien.
L’approbation du PLUi n’entrainera pas automatiquement l’abrogation des cartes communales présentes sur le territoire : il y a donc nécessité de prévoir l’abrogation des cartes communales de Neuvillette-en-Charnie, Pezé-le-Robert et Saint-Symphorien.
Pour un aperçu global des trois projets : cliquer ici
Cette enquête doit permettre à chacun d’exprimer ses remarques sur les documents et, s’il le souhaite, de proposer des modifications. N’hésitez pas à participer !
Consultation du dossier
Pendant toute cette période, le dossier complet peut être consulté :
- sur le registre numérique officiel : www.registre-numerique.fr/plui-4cps,
- au Pôle intercommunal à Conlie (4 rue de Gaucher),
- ou à la mairie de Sillé-le-Guillaume (Place de la Résistance).
Permanences de la commission d’enquête
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra rencontrer un ou plusieurs commissaires enquêteurs lors des permanences organisées sur l’ensemble du territoire.
Les permanences se tiendront au siège de l’enquête, au Pôle intercommunal (Conlie) :
- Vendredi 19 décembre : 9h–12h
- Mercredi 14 janvier : 14h–17h
- Vendredi 23 janvier : 14h–17h
Un second lieu de permanence sera ouvert à la mairie de Sillé-le-Guillaume :
- Lundi 22 décembre : 14h–17h
- Vendredi 23 janvier : 9h–12h
Des visites supplémentaires seront assurées dans l’ensemble des communes, une par commune :
- Mardi 6 janvier 2026 : Tennie (10h30–12h), Rouez (14h–15h30), Bernay-Neuvy-en-Champagne (16h–17h30)
- Vendredi 9 janvier : La Quinte (9h–10h30), La Chapelle-Saint-Fray (11h–12h30), Domfront-en-Champagne (14h–15h30), Lavardin (14h–15h30)
- Lundi 12 janvier : Mont-Saint-Jean (9h–10h15), Crissé (11h–12h), Saint-Rémy-de-Sillé (14h–15h30), Pezé-le-Robert (16h–17h), Sainte-Sabine-sur-Longève (16h30–17h30), Degré (18h–19h)
- Mardi 13 janvier : Le Grez (9h–10h), Parennes (10h30–12h), Rouessé-Vassé (15h30–17h)
- Samedi 17 janvier : Cures (10h30–12h)
- Mardi 20 janvier : Saint-Symphorien (9h–10h30), Neuvillette-en-Charnie (11h–12h), Ruillé-en-Champagne (14h–15h30)
- Jeudi 22 janvier : Conlie (9h–12h)
- Vendredi 23 janvier : Neuvillalais (13h30–15h), Mézières-sous-Lavardin (15h30–17h)
Les observations recueillies lors de ces permanences, ainsi que celles déposées sur le registre numérique, seront intégrées dans le rapport du commissaire enquêteur.
Suite de la procédure
À l’issue de l’enquête publique, avant l’approbation finale du PLUi, les conclusions des commissaires enquêteurs – intégrant les remarques et propositions de modifications – seront transmises à la communauté de communes.
Les élus pourront intégrer ces modifications sous réserve que celles-ci respectent le projet dans sa globalité et les réglementations supérieures.
Une fois le projet modifié, le conseil communautaire devra approuver le PLUi dans sa version finale. Si le vote est favorable, le document pourra entrer en vigueur après contrôle de légalité et sera mis en application dès son versement sur le Géoportail de l’urbanisme.
