Les dispositifs d’aides pour le secteur du tourisme

Synthèse de l’ensemble des dispositifs mis en place pour le secteur du tourisme dans le cadre de la crise COVID-19

La région des Pays de la Loire et ses partenaires participent à la relance du secteur touristique particulièrement impacté par la crise sanitaire. Douze dispositifs sont actionnés pour répondre aux besoins des entreprises touristiques.

Vous souhaitez renforcer votre trésorerie ?

Fonds de solidarité national 

Pour les entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs, l’État peut verser une aide défiscalisée selon votre situation (conditions de baisse d’activité ou de fermeture administrative).

Pour solliciter ce soutien :

Prêts garantis par l’état (PGE) 

Pour les entreprises de toutes tailles et de tous statuts, si la trésorerie est impactée par la crise COVID-19, il est possible de solliciter un PGE. L’entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle, qui donne un pré-accord, puis la démarche se fait ensuite en ligne (sur bpifrance.fr, garantie mobilisable jusqu’au 31/06/2021).

Premier contact : votre banque habituelle puis bpifrance.fr

Les soutiens nationaux en cas de refus d’accord de PGE : prêts participatifs d’état 

Lorsque les échanges avec les banques et la médiation ne permettent pas de parvenir à une solution, les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) peuvent être saisis par les entreprises, pour l’octroi de prêts participatifs dans le cadre du fonds de développement économique et social.

http://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_ situation_difficile/balf_ccsf_codefi_09_2020.pdf

Dispositif résilience :  des avances remboursables à taux zéro 

Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif unique : le Fonds territorial Résilience permet aux entreprises ligériennes (jusqu’à 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 10 millions d’euros HT), ayant ou non bénéficié du Fonds de solidarité national, d’obtenir une avance remboursable de 3 500 € à 20 000 €, à taux zéro. Cette aide s’applique jusqu’au 30 septembre 2021.

resilience-paysdelaloire.fr

Prêts rebond, tourisme et atout 

Des prêts proposés par Bpifrance (avec cofinancement de la Région sur prêt Rebond) sur des tickets de 10 000 € à 15 M€, des TPE aux ETI. Ces dispositifs sont adaptés aux besoins importants et urgents en trésorerie, pour des entreprises en difficultés conjoncturelles et non structurelles. Un différé de remboursement du capital est possible.

bpifrance.fr

Prêt Pays de la Loire redéploiement 

Ce prêt régional se fixe pour objectif de faciliter l’accès au financement des entreprises. Il peut se combiner avec un mécanisme de garantie (Pays de la Loire Garantie), visant la préservation (pour son volet défensif) ou le développement (pour son volet offensif) de l’équipement touristique, des compétences et des emplois de demain.
Dispositif applicable en subsidiarité avec les dispositifs précédents.
Prêts sur mesure, à 2.03% TEG, différés de remboursement du capital possible.

Aides en trésorerie 

Aide au paiement des loyers
Un crédit d’impôt est proposé pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

L’exonération de cotisations sociales
Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens
Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens.

 

Vous  souhaitez consolider vos fonds propres et augmenter votre capacité d’investissement ?

Pour consolider vos fonds propres : fonds avenir soutien tourisme (FAST) 

Bpifrance propose, en partenariat avec la Banque des Territoires et la Région des Pays de la Loire, le fonds FAST ciblant les entreprises touristiques réalisant un chiffre d’affaires minimum de 500 000 €. Ce fonds proposera des tickets entre 50 000 € et 400 000 € sous forme d’obligations convertibles. Cette intervention en quasi-fonds propres vise à renforcer la structure financière des entreprises fortement éprouvées, sans pour autant diluer leur capital.
bpifrance.fr

Solutions immo tourisme 

Afin d’aider les acteurs du tourisme à passer le cap de la crise et de les soutenir dans la relance de leurs activités, la Région a créé, via Solutions&co, une société foncière régionale en association avec la Banque des territoires et la Caisse d’épargne Bretagne Pays de la Loire. Solutions immo tourisme est dotée d’un capital de 11 millions d’euros, dont 5 de financement régional.
a.sauvetre@solutions-eco.fr  –  02 40 89 96 40

 

Vous souhaitez réinvestir (rénover, développer, vous agrandir…) rapidement sur votre équipement touristique ?

Pays de la Loire Conseil 

La Région propose de participer financièrement au coût facturé par le consultant sélectionné par l’entreprise pour des conseils extérieurs relatifs à tout projet de développement ou d’investissement de l’entreprise. Les subventions peuvent aller jusqu’à 50% pour des études d’un coût maximal de 30 000 €.
www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-conseil

Pays De La Loire Investissement Touristique (PLIT) 

Ce dispositif de soutien « sur-mesure » cible les investissements des filières de l’hôtellerie, de l’hôtellerie de plein air, des sites de visite, des centres de vacances, de la gastronomie d’excellence…
www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-investissement-touristique

Appels à projets thématiques 

Tourisme nautique 2020
www.paysdelaloire.fr/les-aides/appel-projets-pays-de-la-loire-tourisme-nautique

Agri et œnotourisme
www.paysdelaloire.fr/les-aides/appel-projets-agritourisme-et-oenotourisme

Accueil vélo
www.paysdelaloire.fr/les-aides/appel-projets-accueil-velo

Dispositifs de soutien au numérique 

Chèque France Num : pour les entreprises ayant fermé administrativement pendant le confinement
Le chèque France Num est une aide France Relance à la numérisation des très petites entreprises. Ce chèque d’un montant forfaitaire de 500 euros est destiné à certaines entreprises de moins de onze salariés ayant fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020, ainsi qu’aux hôtels sans condition de fermeture administrative.
cheque.francenum.gouv.fr

Pays de la Loire Investissement Numérique
Ce dispositif propose le soutien des projets d’acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en terme de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.
www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-investissement-numerique

Pour vos projets les plus innovants 

Pays de la Loire Initiative innovation (PL2I) et le dispositif « Innovation » porté par Bpifrance et la Région peuvent vous accompagner.
www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-initiative-innovation-pl2i

 

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