Redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères

La redevance finance l’ensemble des services de gestion des déchets :

  • la collecte des ordures ménagères
  • la collecte sélective
  • les composteurs
  • la déchèterie

La redevance s’applique à tous les usagers : particuliers, professionnels producteurs d’ordures ménagères, collectivités et administrations.

La redevance incitative se compose :

  • d’une part fixe qui couvre les dépenses fixes : entretien des véhicules de collecte, rémunération des agents, fonctionnement de la déchèterie, gestion administrative, communication…
  • d’une part proportionnelle qui couvre les coûts de traitement des déchets selon le nombre de personnes au foyer (ou le volume des bacs pour les professionnels).
  • d’une part variable qui est représentée par l’achat des sacs supplémentaires si besoin.


En cas de changement de situation (nombre de personnes au foyer ou nature de résidence) ou de déménagement, vous pouvez télécharger le formulaire de changement de situation à compléter et à adresser accompagné des justificatifs au siège de la communauté de communes 4 rue de Gaucher – BP 11 – 72240 Conlie.

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